Permis d'aménager n° 08002413A0002 à Argœuves, 16 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 08002413A0002
Demandeur
COMMUNE D'ARGOEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Argœuves (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08002413A0002 porte sur un projet situé 16 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARGOEUVES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA272, AA56, AA275. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Argœuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Argœuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGOEUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000222
- SIRET
- 21800022200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARG UVES (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08002413A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |