Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08002421P0001

Permis d'aménager n° 08002421P0001 à Argœuves pour un terrain de 751 m², 87 Rue Neuve

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 08002421P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08002421P0001 a été délivré le 13 juillet 2021 à Argœuves (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Rue Neuve.

L'opération concerne un terrain de 751 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Argœuves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Argœuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA166 AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 751 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08002421P0001
Code commune INSEE 80024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 751 m², situé 87 Rue Neuve à Argœuves (80470).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002421P0001, déposé en mairie d'Argœuves.

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