Permis d'aménager n° 08002419P0001 à Argœuves pour un terrain de 4 664 m², Chemin Blanc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 08002419P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argœuves (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08002419P0001 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Chemin Blanc.
L'opération concerne un terrain de 4 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC136, ZM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Argœuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Argœuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGOEUVES (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08002419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |