Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08000122S0002

Permis d'aménager n° 08000122S0002 à Abbeville pour un terrain de 3 352 m², 90 avenue de la Chapelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 08000122S0002

Demandeur

TEREOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08000122S0002 porte sur un projet situé 90 avenue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par TEREOS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 352 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 69, BD 70, BD 71. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Abbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 69 BD 70 BD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 352 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 352 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEREOS, dont l'adresse déclarée est à Origny-Sainte-Benoite.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
407948926
SIRET
40794892600016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1996
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08000122S0002
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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