Permis d'aménager n° 08000122S0003 à Abbeville pour un terrain de 2 443 m², Avenue De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 08000122S0003
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08000122S0003 porte sur un projet situé Avenue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ABBEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 443 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Abbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000016
- SIRET
- 21800001600418
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de COMMUNE D'ABBEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08000122S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |