Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08000122S0003

Permis d'aménager n° 08000122S0003 à Abbeville pour un terrain de 2 443 m², avenue de la Chapelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 08000122S0003

Demandeur

COMMUNE D'ABBEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08000122S0003 porte sur un projet situé avenue de la Chapelle. COMMUNE D'ABBEVILLE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 443 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Chapelle, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2023.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 443 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 443 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ABBEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE D'ABBEVILLE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000016
SIRET
21800001600418
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de COMMUNE D'ABBEVILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08000122S0003
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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