Retour aux autorisations de Saint-Maxire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07928122X0001

Permis d'aménager n° 07928122X0001 à Saint-Maxire pour un terrain de 25 185 m², Rue De Niort Les Champs De La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928122X0001, déposé en mairie de Saint-Maxire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PA n° 07928122X0001

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07928122X0001, délivré le 7 avril 2023 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Niort Les Champs De La. La demande émane de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maxire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

25 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700063
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LIMOGES (87000)

Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

PA n°03312523S0002 Autorisé

Rue De La Tonnele La Bayche

13 oct. 2023

PA n°08705023D4002 Autorisé

Rue De Saint-Gence

06 juil. 2023

PA n°07930823X0001 Autorisé

16 Route De Niort -La Gibouliere

13 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928122X0001
Code commune INSEE	79281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 185 m², situé Rue De Niort Les Champs De La à Saint-Maxire (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 7 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928122X0001, déposé en mairie de Saint-Maxire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Maxire

PA n°07928116X0001 Terminé

La Moriniere

Saint-Maxire (79410)

08 avr. 2016 11 424 m² foncier

PA n°07928120X0001 Autorisé

Impas De La Scierie Les Optoleries

Saint-Maxire (79410)

28 oct. 2020 9 995 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAXIRE

PA n°07928121X0001 Commencé

16 Rue De Coursay Les Champs Prouteau

Saint-Maxire (79410)

22 juil. 2021 18 337 m² foncier

PA n°07928121X0002 Terminé

Rue De La Gratte -La Moriniere

Saint-Maxire (79410)

22 juil. 2021 9 854 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAXIRE

Autres types d'autorisations à Saint-Maxire

Permis de construire à Saint-Maxire

110 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maxire

1 autorisation