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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07928121X0002

Permis d'aménager n° 07928121X0002 à Saint-Maxire pour un terrain de 9 854 m², Rue De La Gratte -La Moriniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIRE et autorisée le 22 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928121X0002, déposé en mairie de Saint-Maxire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 07928121X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07928121X0002 a été délivré le 22 juillet 2021 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gratte -La Moriniere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAXIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 854 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maxire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

9 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902816
SIRET: 21790281600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAXIRE (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928121X0002
Code commune INSEE	79281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 854 m², situé Rue De La Gratte -La Moriniere à Saint-Maxire (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIRE et autorisée le 22 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928121X0002, déposé en mairie de Saint-Maxire.

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