Permis d'aménager n° 07928116X0001 à Saint-Maxire pour un terrain de 11 424 m², La Moriniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 07928116X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07928116X0001 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé La Moriniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 424 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maxire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maxire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928116X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |