Retour aux autorisations de Saint-Maxire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07928120X0001

Permis d'aménager n° 07928120X0001 à Saint-Maxire pour un terrain de 9 995 m², Impas De La Scierie Les Optoleries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIRE et autorisée le 28 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928120X0001, déposé en mairie de Saint-Maxire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PA n° 07928120X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07928120X0001 a été délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impas De La Scierie Les Optoleries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAXIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D7, D8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maxire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

9 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D7 D8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Optoleries

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902816
SIRET: 21790281600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAXIRE (79410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAXIRE

PA n°07928121X0002 Terminé

Rue De La Gratte -La Moriniere

22 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928120X0001
Code commune INSEE	79281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 995 m², situé Impas De La Scierie Les Optoleries à Saint-Maxire (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIRE et autorisée le 28 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928120X0001, déposé en mairie de Saint-Maxire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Maxire

PA n°07928116X0001 Terminé

La Moriniere

Saint-Maxire (79410)

08 avr. 2016 11 424 m² foncier

PA n°07928121X0001 Commencé

16 Rue De Coursay Les Champs Prouteau

Saint-Maxire (79410)

22 juil. 2021 18 337 m² foncier

PA n°07928121X0002 Terminé

Rue De La Gratte -La Moriniere

Saint-Maxire (79410)

22 juil. 2021 9 854 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAXIRE

PA n°07928122X0001 Autorisé

Rue De Niort Les Champs De La

Saint-Maxire (79410)

07 avr. 2023 25 185 m² foncier IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Saint-Maxire

Permis de construire à Saint-Maxire

110 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maxire

1 autorisation