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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07926821P0001

Permis d'aménager à Saint-Loup-Lamairé pour 0 m² de terrain - Grand Rue De Brard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 19 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926821P0001, instruit par la commune de Saint-Loup-Lamairé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PA n° 07926821P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07926821P0001, délivré le 19 février 2022 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Rue De Brard, Saint-Loup-Lamairé (79600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD120, AD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902683
SIRET: 21790268300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07926821P0001
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Rue De Brard, Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 19 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926821P0001, instruit par la commune de Saint-Loup-Lamairé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.