Permis d'aménager n° 07926821P0001 à Saint-Loup-Lamairé, Grand Rue De Brard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PA n° 07926821P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07926821P0001, délivré le 19 février 2022 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grand Rue De Brard. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Lamairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
19 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902683
- SIRET
- 21790268300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07926821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |