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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07926817P0003

Permis d'aménager n° 07926817P0003 à Saint-Loup-Lamairé, Rue Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926817P0003, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PA n° 07926817P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bel Air, le permis d'aménager n° 07926817P0003 a été délivré le 1 mars 2018 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Lamairé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902683
SIRET: 21790268300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

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11 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07926817P0003
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Bel Air à Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926817P0003, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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