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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07926817P0001

Permis d'aménager n° 07926817P0001 à Saint-Loup-Lamairé, 32 Rue De La Grille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 5 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926817P0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PA n° 07926817P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07926817P0001, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue De La Grille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Lamairé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902683
SIRET: 21790268300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07926817P0001
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 32 Rue De La Grille à Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 5 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926817P0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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