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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07926817P0002

Permis d'aménager n° 07926817P0002 à Saint-Loup-Lamairé, Rue De La Roche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926817P0002, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PA n° 07926817P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Roche, le permis d'aménager n° 07926817P0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Lamairé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD190 AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902683
SIRET: 21790268300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07926817P0002
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Roche à Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et autorisé le 11 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926817P0002, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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