Permis d'aménager n° 07926820P0003 à Saint-Loup-Lamairé, Les Sablons
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 07926820P0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07926820P0003 a été délivré le 19 août 2020 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC15, ZC16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Lamairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902683
- SIRET
- 21790268300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07926820P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |