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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07925923K0001

Permis d'aménager n° 07925923K0001 à Saint-Jean-de-Thouars

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOUARS et autorisé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925923K0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PA n° 07925923K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOUARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07925923K0001 a été délivré le 21 mars 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOUARS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOUARS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902592
SIRET: 21790259200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07925923K0001
Code commune INSEE	79259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOUARS et autorisé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925923K0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

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