Permis d'aménager n° 07925819K0001 à Saint-Jacques-de-Thouars pour un terrain de 2 926 m², Rue Du Minacle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 07925819K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07925819K0001 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Minacle.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 926 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH206, AH208. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07925819K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |