Permis d'aménager n° 07924917X0001 à Saint-Gelais pour un terrain de 8 419 m², Grand Bois De Saint Gelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 07924917X0001
Demandeur
LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07924917X0001, délivré le 9 août 2017 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grand Bois De Saint Gelais. Le dossier a été déposé par LA CROIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Gelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429099955
- SIRET
- 42909995500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ECHIRE (79410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07924917X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |