Permis d'aménager n° 07924918X0002 à Saint-Gelais pour un terrain de 9 954 m², Rue De Rhe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 07924918X0002
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07924918X0002 a été délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Rhe. Le dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST.
L'opération concerne un terrain de 9 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Gelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07924918X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |