Permis d'aménager n° 07924913X0001 à Saint-Gelais pour un terrain de 14 414 m², Rue Du Prieure Grand Bois De Saint Gelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 07924913X0001
Demandeur
LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07924913X0001 porte sur un projet situé Rue Du Prieure Grand Bois De Saint Gelais. Le projet est porté par LA CROIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Gelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bois De Saint Gelais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429099955
- SIRET
- 42909995500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ECHIRE (79410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07924913X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |