Permis d'aménager n° 07921620X0001 à Prahecq pour un terrain de 3 713 m², 40 Rue De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 07921620X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921620X0001 porte sur un projet situé 40 Rue De Niort.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921620X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |