Permis d'aménager n° 07921620X0006 à Prahecq pour un terrain de 1 287 m², Rue De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 07921620X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Niort, le permis d'aménager n° 07921620X0006 a été délivré le 20 novembre 2020 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 1 287 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY LE BRULE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921620X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |