Permis d'aménager n° 07920221P0002 à Parthenay pour un terrain de 4 391 m², 25 Rue De La Croix D Alpin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 07920221P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07920221P0002 porte sur un projet situé 25 Rue De La Croix D Alpin.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE400, AE401, AE402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920221P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |