Permis d'aménager n° 07919124X0004 à Niort pour un terrain de 668 m², 9 Rue De L'hometrou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PA n° 07919124X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919124X0004 a été délivré le 25 novembre 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De L'hometrou.
L'opération s'étend sur un terrain de 668 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH644. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919124X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |