Permis d'aménager n° 07919117X0004 à Niort pour un terrain de 3 373 m², 9 Rue Du Cdt Charcot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 07919117X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919117X0004, délivré le 28 juillet 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du Cdt Charcot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 373 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IX113, IX136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919117X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |