Permis d'aménager n° 07919116X0002 à Niort pour un terrain de 4 135 m², Rue Angelina Faity/Rue De La C
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 07919116X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919116X0002 a été délivré le 5 décembre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Angelina Faity/Rue De La C.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE255, AE256, ZV212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919116X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |