Permis d'aménager n° 07919114X0009 à Niort pour un terrain de 4 464 m², 171 Avenu St Jean D' Angely
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 07919114X0009
Demandeur
J.P.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919114X0009 a été délivré le 8 décembre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 171 Avenu St Jean D' Angely. Le dossier a été déposé par J.P.P..
L'opération concerne un terrain de 4 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO106, EO110, EO317. Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502443070
- SIRET
- 50244307000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de J.P.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919114X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |