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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07919114X0009

Permis d'aménager à Niort pour 4 464 m² de terrain - 171 Avenu St Jean D' Angely

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.P.P. et autorisé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0009, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 07919114X0009

Demandeur

J.P.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07919114X0009, délivré le 8 décembre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 171 Avenu St Jean D' Angely, Niort (79000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.P.P.. L'opération concerne un terrain de 4 464 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EO106, EO110, EO317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Surface du terrain

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO106 EO110 EO317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 464 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P.P.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502443070
SIRET: 50244307000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919114X0009
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 464 m², situé 171 Avenu St Jean D' Angely, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.P.P. et autorisé le 8 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0009, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.