Permis d'aménager n° 07919114X0010 à Niort pour un terrain de 6 255 m², Rue Des Brissonnières
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PA n° 07919114X0010
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919114X0010, délivré le 23 février 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Brissonnières. PL@NET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE672, AE700, AE701. Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823557
- SIRET
- 43282355700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919114X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |