Permis de construire Locaux N° 0791842600005

Permis de construire n° 0791842600005 à La Mothe-Saint-Héray pour 165 m² de locaux, 44 Route De Melle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0791842600005

Demandeur

BELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0791842600005, délivré le 6 août 2026 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Route De Melle. La demande émane de BELU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD160. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mothe-Saint-Héray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 165 m² 0 m² 155 m² 0 m² 10 m² 165 m²
Total 155 m² 165 m² 0 m² 155 m² 0 m² 10 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² -155 m² 0 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² -155 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 165 m² 0 m² 155 m² 0 m² 10 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994274132
SIRET
99427413200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791842600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Route De Melle, à La Mothe-Saint-Héray (79800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELU et accordé le 6 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791842600005, déposé en mairie de La Mothe-Saint-Héray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Mothe-Saint-Héray

Autres types d'autorisations à La Mothe-Saint-Héray