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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07913025X0002

Permis d'aménager n° 07913025X0002 à Frontenay-Rohan-Rohan pour un terrain de 968 m², 46 Rue Amedee Et Norbert Migault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913025X0002, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 07913025X0002

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07913025X0002 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 46 Rue Amedee Et Norbert Migault. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 968 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	968 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901305
SIRET: 21790130500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

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PA n°07913019X0002 Autorisé

Dossier n° 07913019X0002

17 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07913025X0002
Code commune INSEE	79130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 968 m², situé 46 Rue Amedee Et Norbert Migault à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN et autorisé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913025X0002, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

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PA n°07913019X0003 Autorisé

Le Bourg

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

20 sept. 2019 639 m² foncier IDEM OFFICE

PA n°07913020X0001 Terminé

32 Rue Des Moulins

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

01 févr. 2021 1 668 m² foncier

PA n°07913022X0001 Terminé

17 Rue De La Marcaise

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

12 mai 2022 1 461 m² foncier SOKA IMMO

PA n°07913022X0004 Terminé

Rue Du Gue Et Rue Du Verge

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

20 janv. 2023 5 230 m² foncier

PA n°07913024X0001 Autorisé

Rue Des Moulins L'aumonerie

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20 déc. 2024 3 069 m² foncier CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

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