Permis d'aménager n° 07913022X0004 à Frontenay-Rohan-Rohan pour un terrain de 5 230 m², Rue Du Gue Et Rue Du Verge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 07913022X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07913022X0004 a été délivré le 20 janvier 2023 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Gue Et Rue Du Verge.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMSTERDAM 1078BE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913022X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |