Retour aux autorisations de Frontenay-Rohan-Rohan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07913019X0002

Permis d'aménager n° 07913019X0002 à Frontenay-Rohan-Rohan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN et autorisé le 17 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913019X0002, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 07913019X0002

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07913019X0002 a été délivré le 17 juin 2019. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901305
SIRET: 21790130500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

PA n°07913025X0002 Autorisé

46 Rue Amedee Et Norbert Migault

17 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07913019X0002
Code commune INSEE	79130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN et autorisé le 17 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913019X0002, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Frontenay-Rohan-Rohan

PA n°07913015X0001 Terminé

L Ile

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

29 janv. 2016 2 954 m² foncier IMMOBILIER CONCEPT

PA n°07913018X0001 Autorisé

Le Bourg

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

31 mars 2018 1 705 m² foncier

PA n°07913019X0001 Terminé

37 Rue Andre Giannesini

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

29 mars 2019 1 066 m² foncier

PA n°07913019X0003 Autorisé

Le Bourg

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

20 sept. 2019 639 m² foncier IDEM OFFICE

PA n°07913020X0001 Terminé

32 Rue Des Moulins

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

01 févr. 2021 1 668 m² foncier

PA n°07913022X0001 Terminé

17 Rue De La Marcaise

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

12 mai 2022 1 461 m² foncier SOKA IMMO

Autres types d'autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan

Permis de construire à Frontenay-Rohan-Rohan

146 autorisations

Permis de démolir à Frontenay-Rohan-Rohan

16 autorisations