Permis d'aménager n° 07913019X0003 à Frontenay-Rohan-Rohan pour un terrain de 639 m², Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 07913019X0003
Demandeur
IDEM OFFICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 07913019X0003 a été délivré le 20 septembre 2019 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). IDEM OFFICE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK407, AK408. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEM OFFICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483930004
- SIRET
- 48393000400559
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913019X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |