Permis d'aménager n° 07913022X0001 à Frontenay-Rohan-Rohan pour un terrain de 1 461 m², 17 Rue De La Marcaise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 07913022X0001
Demandeur
SOKA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Marcaise, le permis d'aménager n° 07913022X0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOKA IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOKA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824145379
- SIRET
- 82414537900015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)
Autres dossiers de SOKA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913022X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |