Permis d'aménager n° 07913019X0001 à Frontenay-Rohan-Rohan pour un terrain de 1 066 m², 37 Rue Andre Giannesini
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 07913019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07913019X0001, délivré le 29 mars 2019 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Andre Giannesini.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 066 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913019X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |