Permis de démolir n° 07913016X0001 à Frontenay-Rohan-Rohan, 37 Rue Andre Giannesini
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 07913016X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07913016X0001, délivré le 7 octobre 2016 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Andre Giannesini.
Le terrain concerné couvre 1 066 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913016X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |