Permis d'aménager n° 07913014X0001 à Frontenay-Rohan-Rohan pour un terrain de 12 022 m², Les Trois Rois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PA n° 07913014X0001
Demandeur
VILLA TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2014 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07913014X0001 porte sur un projet situé Les Trois Rois. Le demandeur déclaré est VILLA TRADITION.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM105. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA TRADITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347851032
- SIRET
- 34785103200024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NIORT (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07913014X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |