Permis d'aménager n° 07909687M0002 à Combrand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 07909687M0002
Demandeur
COMMUNE DE COMBRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07909687M0002 a été délivré le 18 avril 2013 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRAND.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Combrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrand
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900968
- SIRET
- 21790096800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBRAND (79140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07909687M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2087 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |