Permis d'aménager n° 01700915C0001 à Angliers pour un terrain de 3 641 m², Rue Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 01700915C0001
Demandeur
GESCAP TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01700915C0001 a été délivré le 29 septembre 2015 à Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est GESCAP TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 641 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB237. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Angliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Angliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESCAP TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483893004
- SIRET
- 48389300400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GESCAP TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |