Retour aux autorisations de La Chapelle-Saint-Laurent

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07907621E0001

Permis d'aménager n° 07907621E0001 à La Chapelle-Saint-Laurent pour un terrain de 17 324 m², Les Terres De La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT et autorisée le 3 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907621E0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PA n° 07907621E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Terres De La Ville, le permis d'aménager n° 07907621E0001 a été délivré le 3 février 2022 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT.

L'opération concerne un terrain de 17 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61, AC63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

17 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC61 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 324 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900760
SIRET: 21790076000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907621E0001
Code commune INSEE	79076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 324 m², situé Les Terres De La Ville à La Chapelle-Saint-Laurent (79430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT et autorisée le 3 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907621E0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Chapelle-Saint-Laurent

PA n°0790762500002 Terminé

2 Chemin De La Cave

La Chapelle-Saint-Laurent (79430)

15 déc. 2025 1 732 m² foncier ALPHA GEOMETRE

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Laurent

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent

143 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Laurent

12 autorisations