Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790492500002

Permis d'aménager n° 0790492500002 à Bressuire pour un terrain de 1 233 m², boulevard de la Riviere Impasse du Versant

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0790492500002

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0790492500002 a été délivré le 8 août 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé boulevard de la Riviere Impasse du Versant. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 233 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 448. Au total, le catalogue compte 39 permis d'aménager à Bressuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Versant

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 233 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 233 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0790492500002
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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