Retour aux autorisations de Bressuire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790492500002

Permis d'aménager à Bressuire pour 1 233 m² de terrain - Boulevard De La Riviere Impasse Du Versant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et autorisé le 8 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500002, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0790492500002

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0790492500002, délivré le 8 août 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De La Riviere Impasse Du Versant, Bressuire (79300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. L'opération concerne un terrain de 1 233 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Versant

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 233 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480078047
SIRET: 48007804700036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790492500002
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 233 m², situé Boulevard De La Riviere Impasse Du Versant, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et autorisé le 8 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500002, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.