Permis d'aménager n° 08712522J0001 à Rilhac-Rancon pour un terrain de 23 235 m², Avenue Emile Zola
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 08712522J0001
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08712522J0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Avenue Emile Zola. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC19. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rilhac-Rancon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rilhac-Rancon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08712522J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |