Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08712522J0001

Permis d'aménager n° 08712522J0001 à Rilhac-Rancon pour un terrain de 23 235 m², avenue Emile Zola

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 08712522J0001

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08712522J0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé avenue Emile Zola. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 235 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 13, AC 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Rilhac-Rancon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

23 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 13 AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 23 235 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 235 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08712522J0001
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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