Permis d'aménager n° 0790492500001 à Bressuire pour un terrain de 1 227 m², Allee Sainte Catherine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 0790492500001
Demandeur
SARL ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0790492500001 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Allee Sainte Catherine. Le demandeur déclaré est SARL ORION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852759869
- SIRET
- 85275986900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0790492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |