Permis d'aménager n° 07904923E0003 à Bressuire pour un terrain de 234 487 m², Rue Du Puchaud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 07904923E0003
Demandeur
CDJM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puchaud, le permis d'aménager n° 07904923E0003 a été délivré le 23 février 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CDJM PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 234 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR14, BR28, BR161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDJM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817618226
- SIRET
- 81761822600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904923E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |