Permis d'aménager n° 07904920E0001 à Bressuire pour un terrain de 2 703 m², La Basiliere Rue De La Ch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 07904920E0001
Demandeur
SCI LE SOUCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904920E0001, délivré le 17 octobre 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Basiliere Rue De La Ch. SCI LE SOUCI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW294. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SOUCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492477724
- SIRET
- 49247772400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURLAY (79440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |