Déclaration préalable n° 0790492600298 à Bressuire pour 4 m² de locaux, 6 rue de la Baritauderie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 0790492600298
Demandeur
SC R2MC PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 septembre 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0790492600298 porte sur un projet situé 6 rue de la Baritauderie. Le dossier a été déposé par SC R2MC PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Baritauderie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 4 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 610 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 614 m² |
| Total | 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 614 m² |
| Total locaux | 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC R2MC PATRIMOINE, une société civile. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SC R2MC PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 107875767
- SIRET
- 10787576700017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Année de création
- 2026
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790492600298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle CD 88 à Bressuire (79300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Baritauderie à Bressuire (79300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Baritauderie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.