Permis d'aménager n° 07900523P0001 à Airvault, 8 Rue De Courte Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 07900523P0001
Demandeur
LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07900523P0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De Courte Vallee. Le dossier a été déposé par LA PRAIRIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC257, ZC325, ZC327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Airvault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PRAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879481802
- SIRET
- 87948180200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |