Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07900521P0002

Permis d'aménager n° 07900521P0002 à Airvault, Le Fief De Mont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AIRVAULT et autorisé le 8 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900521P0002, déposé en mairie d'Airvault.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PA n° 07900521P0002

Demandeur

COMMUNE DE AIRVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900521P0002 porte sur un projet situé Le Fief De Mont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AIRVAULT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC19, ZC18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Airvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC20 ZC19 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief De Mont

Territoires administratifs

Commune: Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIRVAULT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085785
SIRET: 20008578500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AIRVAULT (79600)

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7 Rue Du Vieux Chateau

07 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900521P0002
Code commune INSEE	79005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fief De Mont à Airvault (79600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AIRVAULT et autorisé le 8 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900521P0002, déposé en mairie d'Airvault.

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