Permis d'aménager n° 07900521P0003 à Airvault, 7 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 07900521P0003
Demandeur
COMMUNE DE AIRVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07900521P0003 a été délivré le 7 février 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Du Vieux Chateau. La demande émane de COMMUNE DE AIRVAULT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Airvault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIRVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085785
- SIRET
- 20008578500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE AIRVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900521P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |