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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0790052500001

Permis d'aménager à Airvault pour 1 345 m² de terrain - Rue Du Depot A Sel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET et autorisé le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790052500001, instruit par la commune de Airvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PA n° 0790052500001

Demandeur

AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0790052500001, délivré le 9 mai 2025 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Depot A Sel, Airvault (79600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET. L'opération concerne un terrain de 1 345 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 345 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504545740
SIRET: 50454574000020
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790052500001
Code commune INSEE	79005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 345 m², situé Rue Du Depot A Sel, Airvault (79600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET et autorisé le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790052500001, instruit par la commune de Airvault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.