Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0790052500001

Permis d'aménager n° 0790052500001 à Airvault pour un terrain de 1 345 m², Rue Du Depot A Sel

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PA n° 0790052500001

Demandeur

AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0790052500001, délivré le 9 mai 2025 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Depot A Sel. AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 345 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504545740
SIRET
50454574000020
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0790052500001
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 345 m², situé Rue Du Depot A Sel à Airvault (79600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET et autorisé le 9 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790052500001, déposé en mairie d'Airvault.

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