Permis de construire à Airvault pour 46 m² de locaux - 8 Rue De La Courte Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 07900518P0010
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
Cette page présente le permis de construire n° 07900518P0010, délivré le 15 novembre 2018 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Courte Vallee, Airvault (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMPING AIRVAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC240, ZC325, ZC326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
| Total | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811049634
- SIRET
- 81104963400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900518P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |