Permis de construire n° 07900518P0010 à Airvault pour 46 m² de locaux, 8 Rue De La Courte Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 07900518P0010
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900518P0010, délivré le 15 novembre 2018 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De La Courte Vallee. Le projet est porté par SCI CAMPING AIRVAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC240, ZC325, ZC326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
| Total | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
| Total locaux | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811049634
- SIRET
- 81104963400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de SCI CAMPING AIRVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900518P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |